Deutsche Tageszeitung - Mort d'Adama Traoré: le non-lieu est définitif, la famille se tourne vers la justice européenne

Mort d'Adama Traoré: le non-lieu est définitif, la famille se tourne vers la justice européenne


Mort d'Adama Traoré: le non-lieu est définitif, la famille se tourne vers la justice européenne
Mort d'Adama Traoré: le non-lieu est définitif, la famille se tourne vers la justice européenne / Photo: © AFP

La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des gendarmes dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré, une décision devenue définitive mais dénoncée par sa famille, qui promet désormais d'obtenir la condamnation de la France devant la justice européenne.

Taille du texte:

Après dix ans de combat, les proches de ce jeune homme noir décédé en juillet 2016 dans une gendarmerie du Val-d'Oise voient leurs espoirs de relancer l'enquête se dissiper.

La plus haute juridiction judiciaire a écarté l'ensemble des arguments qu'ils soulevaient, refusant donc d'annuler le non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé en mai 2024 en appel. Les juges ont suivi le parquet général de la Cour de cassation, qui avait requis le rejet du pourvoi.

"L'affaire Adama Traoré a porté au plus haut la question des violences policières et du raciste systémique aussi de la justice (...) Nous sommes scandalisés, choqués", a réagi devant la salle d'audience sa soeur, Assa Traoré, qui a créé un "Comité vérité et justice pour Adama" et avait appelé à une mobilisation de soutien au palais de justice.

Dès sa sortie de la salle, l'avocat de la famille, Me Yassine Bouzrou, a annoncé qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), dont le siège est à Strasbourg, "pour faire condamner la France".

Le non-lieu a bénéficié aux trois gendarmes qui avaient menotté Adama Traoré dans un appartement de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) le 19 juillet 2016, au terme d'une course-poursuite lors d'une journée où la température avait frôlé les 37°C.

Le jeune homme noir de 24 ans, interpellé lors d'une opération qui visait son frère Bagui, était décédé deux heures plus tard dans la caserne voisine de Persan.

- Demande vaine de reconstitution -

Dans cette affaire, où l'interpellation s'est déroulée sans témoin extérieur, et où l'instruction a donné lieu à de très nombreuses expertises et rapports médicaux, la cour d'appel avait considéré que les gestes des gendarmes avaient contribué à la mort d'Adama Traoré, mais étaient restés dans le cadre de la loi.

La mort du jeune homme a été causée par un "coup de chaleur" qui n'aurait toutefois "probablement" pas été mortel sans l'interpellation des gendarmes, avaient tranché les magistrats de la cour d'appel.

Mais dans leur pourvoi, les proches d'Adama Traoré demandaient de relancer l'enquête, reprochant entre autres à la justice de ne jamais avoir procédé à une reconstitution dans ce dossier, malgré leurs demandes.

Les proches accusent en effet les militaires d'avoir causé la mort de M. Traoré par leurs gestes lors de l'interpellation et ensuite de n'avoir pas porté secours au jeune homme qui avait fait un malaise dans leur véhicule et qui avait été laissé menotté jusqu'à l'arrivée des pompiers.

Les parties civiles estiment que M. Traoré a été victime d'un "placage ventral" prolongé, de plusieurs minutes, une thèse que les juges ont selon eux balayé à tort, considérant que l'interpellation avait donné lieu à un usage strictement nécessaire et proportionné de la force.

(P.Tomczyk--DTZ)

En vedette

L'Equateur nie avoir bombardé le territoire colombien

Le président équatorien Daniel Noboa a rejeté mardi les accusations de son homologue colombien Gustavo Petro, qui a dénoncé la veille un bombardement effectué en Colombie par l'Equateur à la frontière entre ces deux pays où opèrent guérillas et cartels de la drogue.

Procès pour corruption en Argentine : "Je risque de mourir en prison" lance Mme Kirchner

L'ex-présidente argentine Cristina Kirchner (2007-2015) a déclaré mardi qu'elle risquait de "mourir en prison" lors du procès-marathon où elle est jugée avec 85 autres prévenus pour pots-de-vins présumés entre entreprises et politiciens dans les années 2000.

Assassinat de Lumumba : la justice ordonne le renvoi en procès d'un ex-diplomate belge

Soixante-cinq ans après les faits, la justice belge a ordonné mardi le renvoi en procès d'un ancien diplomate belge, Etienne Davignon, soupçonné de "participation à des crimes de guerre" pour son implication dans les décisions ayant mené à l'assassinat du dirigeant congolais Patrice Lumumba en 1961.

Financement libyen: Guéant "pas en capacité de comparaître" au procès en appel

L'ex-secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, "n'est pas en capacité de comparaître ni actuellement, ni dans les mois qui viennent" au procès en appel du financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, selon une expertise médicale lue à l'audience mardi par le président de la cour.

Taille du texte: