Deutsche Tageszeitung - Washington annonce sanctionner la CPI, l'UE et le Japon en soutien de la Cour

Pour Washington, ces sanctions se justifient par la nécessité de "défendre la souveraineté américaine et ses citoyens contre la menace que représente la Cour pénale internationale", selon un communiqué publié par le département d'Etat.

"Ils veulent plus de pouvoir et le veulent à nos dépens", a affirmé le secrétaire d'État américain, Marco Rubio, qualifiant au passage la CPI de "tribunal voyou".

Ces sanctions, une fois appliquées, entraîneront l'interdiction de toute transaction financière avec la CPI, afin de "la couper de ses ressources et réduire sa capacité à opérer", a-t-il précisé.

Elles n'entrent cependant pas immédiatement en vigueur, le gouvernement américain les assortissant d'une période de grâce de six mois qui vise à "donner du temps pour que les États parties démontrent des programmes visibles afin de répondre aux inquiétudes des États-Unis concernant la CPI", selon le communiqué.

La Cour a aussitôt réagi, estimant que ces sanctions étaient "une attaque contre l'Etat de droit et les fondements même de l'ordre juridique international, qui porte un coup au principe fondamental selon lequel nul n'est au-dessus des lois".

L'Union européenne (UE) a de son côté jugé qu'elles étaient "profondément regrettables" et s'est dite "prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à la Cour de poursuivre son travail".

- "Attaque existentielle" -

Plusieurs États européens, l'Allemagne, le Danemark, la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, ainsi que le Canada et le Japon ont assuré "rester unis" derrière la Cour.

Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a déploré par l'intermédiaire de son porte-parole des sanctions qui "portent un coup sérieux à notre action collective en faveur de la justice pénale internationale".

Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk, les a également jugées "inacceptables" et a rappelé que Washington avait déjà précédemment ciblé un certain nombre de juges et responsables de la CPI.

L'organisation de défense des droits humains Amnesty International a de son côté exhorté la communauté internationale à "résister" à ces sanctions, y voyant une "attaque existentielle (qui) doit être tenue en échec".

Lui-même visé depuis 2024 par un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité à Gaza, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a en revanche salué ces sanctions, accusant la CPI de ne pas être "un tribunal" mais "une entité politique".

Avant même l'annonce de ces sanctions, la juriste sud-africaine Navi Pillay, lauréate vendredi du prix Nobel de la paix précisément notamment pour son travail au sein de la CPI, avait dénoncé "les attaques" visant la Cour, en référence aux critiques virulentes et répétées de Donald Trump contre l'institution.

- Consensus à Washington -

Le président américain avait notamment qualifié le mois dernier la Cour de "malfaisante" et de "voyou", appelant les États membres à la quitter.

Dans son communiqué, M. Rubio a lui rappelé le consensus transpartisan à Washington concernant la CPI, en soulignant que "Républicains comme démocrates ont toujours rejeté l'idée (qu'elle) puisse poursuivre des citoyens, des membres de nos forces armées ou des responsables politiques américains".

"Les États-Unis n'ont jamais adhéré à cette Cour, nous n'en avons pas besoin et nous n'en voulons pas", a-t-il insisté.

Le délai de six mois doit permettre à "nos alliés (de) calmer les ardeurs de la Cour", a-t-il ajouté. "Dans le cas contraire, les États-Unis continueront de démanteler la CPI, brique par brique, jusqu'à ce que les Américains ne puissent plus être menacés".

Cette durée pourra être ajustée "en réponse aux succès ou échecs de ces efforts".

Si le secrétaire d'État a assuré que les États-Unis avaient cherché une "solution diplomatique", il a estimé que "ni la Cour ni les États parties (n'avaient) jusqu'ici pris la moindre mesure pour prendre en compte nos inquiétudes".

Les sanctions ne concernent toutefois pas les activités de maintenance ou de services de logiciels et accès au "cloud", de même que le fonctionnement du système de retraite de la CPI ou certaines des activités liées aux personnes détenues par la Cour.

(G.Khurtin--DTZ)