Après des mois d'incendies en Indonésie, les entreprises dans le viseur
Après les incendies en Indonésie à l'origine de fumées toxiques qui polluent depuis des mois l'Asie du Sud-Est, la question est maintenant de savoir si les entreprises peuvent être tenues pour responsables de ces feux et de la pollution atmosphérique.
L'Indonésie connaît régulièrement des incendies pendant sa saison sèche, et des experts affirment que des années de déforestation et de drainage des tourbières à des fins agricoles ont rendu vulnérables des paysages auparavant résistants au feu.
Portés par un puissant cycle El Niño et la sécheresse qui en découle, les incendies de cette année ont été particulièrement graves, ravageant près de deux millions d'hectares, selon le dispositif de suivi de la déforestation Nusantara Atlas.
Les feux ont embrasé des forêts et des tourbières, mais aussi des plantations de palmiers à huile et de bois destinées à approvisionner des multinationales.
Des ONG accusent régulièrement les entreprises d'être responsables des incendies, en pointant du doigt des foyers de chaleur détectés dans les plantations de leurs fournisseurs, parfois appelées concessions.
L'ONG environnementale WALHI affirme ainsi avoir cartographié des foyers de chaleur à travers l'Indonésie à partir des données d'incendies de la Nasa, et découvert que la moitié environ se trouvaient à l'intérieur de concessions.
Dans un rapport publié ce mois-ci, elle a recensé 40 concessions de bois et de palmiers à huile en fonction du nombre de foyers de chaleur détectés.
- Pression des gouvernements -
"C'est un problème structurel (qui) se produit à cause des pratiques, des activités, de ces entreprises", explique à l'AFP Umi Ma’rufah, chargée de campagne forêts et plantations chez WALHI.
La pression vient aussi des gouvernements, notamment de Singapour, qui a adressé à 10 entreprises des "avis de mesures préventives" au titre de sa loi sur la pollution par les fumées toxiques transfrontalières.
Ces avis les oblige à combattre les incendies sur leurs terres, à prévenir toute mise à feu et à soumettre des plans d'action. Les entreprises encourent des poursuites et des amendes si elles ne s'y conforment pas.
Les incendies, "ce n'est pas simplement un acte de la nature mais un problème provoqué par des entreprises en quête de profits", a déclaré à des journalistes le ministre singapourien K. Shanmugam.
Plusieurs entreprises mises en cause affirment qu'elles ne sont pas à l'origine des incendies.
"Des incendies ayant démarré à l'extérieur de nos limites se sont ensuite propagés dans des zones sous la gestion du Groupe", a indiqué First Resources, société de palmiers à huile cotée à la Bourse de Singapour, après la mention de l'une de ses concessions dans le rapport de WALHI.
Asia Pulp and Paper, une entreprise enregistrée à Singapour, affirme également que les incendies sur les concessions de ses fournisseurs ne "signifient pas nécessairement que les terres ont été délibérément brûlées ou que le détenteur de la concession est responsable du départ de feu".
- Responsabilités juridiques -
La surveillance par satellite permet parfois de voir où les incendies ont démarré, explique David Gaveau, fondateur de Nusantara Atlas.
"Dans certains cas, les photos satellite montrent clairement que le feu commence à l'intérieur, mais nous ne pouvons pas dire si c'est volontaire ou accidentel", a-t-il déclaré à l'AFP: "Dans d'autres cas, il est également évident que le feu a commencé à l'extérieur et s'est propagé à l'intérieur de la concession".
Même si les incendies commencent accidentellement ou à l'extérieur des concessions, les entreprises peuvent avoir des responsabilités juridiques, explique Azam Hawari, avocat au sein de l'ONG de droit environnemental Client Earth.
"Une source externe d'ignition ou des conditions météorologiques extrêmes n’exonèrent pas nécessairement une entreprise de sa responsabilité civile", dit-il.
Les sociétés sont tenues de disposer de mesures anti-incendie suffisantes, incluant du personnel et du matériel, et pourraient également être tenues pour responsables "quand les activités présentent une menace grave pour l'environnement", comme le drainage des tourbières, ajoute M. Hawari.
L'Indonésie a annoncé des "sanctions administratives" contre des dizaines d’entreprises et des poursuites pénales contre 125 individus et sociétés. Mais Umi Ma'rufah souligne que certaines entreprises précédemment poursuivies n'ont pas payé leurs amendes ni mené de restauration forestière.
"La question, c'est la volonté du gouvernement de réellement accomplir sa tâche (de faire appliquer la loi)", dit-elle.
(V.Korablyov--DTZ)