La pétition visant CNews dépasse 500 000 signatures à l’Assemblée nationale
La pétition visant CNews dépasse 500 000 signatures à l’Assemblée nationale
D’après le règlement de l'Assemblée, un débat dans l'hémicycle peut être organisé sur un rapport relatif à une pétition signée par plus de 500.000 personnes. Pour cela, une commission doit auparavant se prononcer en décidant de la classer ou de l'examiner, élaborant alors ce rapport.
D’après le règlement de l'Assemblée, un débat dans l'hémicycle peut être organisé sur un rapport relatif à une pétition signée par plus de 500.000 personnes. Pour cela, une commission doit auparavant se prononcer en décidant de la classer ou de l'examiner, élaborant alors ce rapport. L'organisation d'un débat passé ce seuil n'est donc pas systématique.
Une précédente pétition contre la loi sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre avait dépassé la barre des 500.000 signatures mais a été classée par les députés membres de la commission des Lois en juillet.
(Y.Ignatiev--DTZ)
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