Deutsche Tageszeitung - Zones à faibles émissions : suspense sur le vote de la loi "simplification" l'Assemblée

En fin d'après-midi les députés seront appelés à voter, échaudés par trois mois d'examen hachés par les suspensions, dans des séances tantôt très disputées, tantôt dans un hémicycle sonnant creux.

"Le titre du projet de loi ne correspond plus tout à fait à la réalité du texte", euphémise Christophe Naegelen (groupe Liot), l'un des rapporteurs du texte.

Eclectique, il prévoit dans sa rédaction actuelle toute une batterie de dispositions pour les particuliers, les entrepreneurs ou les commerçants, allant de la simplification du régime des baux commerciaux en passant par celle de la délivrance des licences IV pour la vente de boissons alcoolisées.

Les principaux combats parlementaires ont tourné initialement autour de la simplification de l'action publique, et d'une revue "à la française" des agences de l'Etat et organes consultatifs susceptibles d'être supprimés. Sans "tronçonneuse", ni "hache", s'était engagé le ministre de la Simplification Laurent Marcangeli (Horizons).

Au final, une vingtaine d'instances sont ciblées, au grand dam de la gauche qui a dénoncé des coupes à l'aveugle, mais aussi de la droite et de l'extrême droite déplorant un manque d'ambition.

Mais le plus gros de la bataille s'est joué sur des questions environnementales, - les écologistes dénonçant un "détricotage accéléré du droit de l'environnement" -, et des marqueurs du premier quinquennat d'Emmanuel Macron.

Les Républicains et le Rassemblement national ont en effet obtenu la suppression des zones à faibles émissions, qui excluent des véhicules anciens et polluants, avec le concours de certaines voix macronistes et LFI, même si ces derniers sont opposés au reste du projet de loi.

Contre la gauche et une partie du bloc central, la droite et le RN ont aussi obtenu un net recul du "zéro artificialisation nette" (ZAN), dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols, en permettant aux collectivités de "dépasser jusqu'à 30%" la limite de surfaces aménageables.

Des votes très médiatisés qui "écrasent tout", y compris certains "compromis intéressants", regrette le rapporteur Stéphane Travert, apparenté au groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR).

- Suspense -

Ainsi les députés EPR ont acté dimanche un vote contre, espérant renvoyer la version sénatoriale, plus neutre, devant la commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) chargée de trouver un compromis.

Une décision majeure puisque l'addition de leurs voix à celles des groupes de gauche, tutoierait la majorité absolue. Et la gauche votera largement contre une "loi Trump-Milei", a critiqué mardi Mathilde Panot, cheffe des députés LFI.

"Les chantres de la culture du compromis" ne la défendent que "lorsqu'il y a une victoire à la fin de ce qu'ils défendaient", s'agace Ian Boucard (LR), à l'initiative de l'un des amendements supprimant les ZFE.

Le groupe indépendant Liot devrait se diviser avec au moins "7 voix pour".

Et la présence dans l'hémicycle et les choix individuels des parlementaires (certains macronistes envisagent de s'abstenir) joueront sur le résultat final. Les Républicains et l'alliance RN-Ciotti voteront pour, tout comme le MoDem et Horizons, ce qui peut conduire à un résultat serré.

Le texte "porte un grand nombre de mesures de simplification attendues par notre tissu économique et nos concitoyens, il faut accélérer", assume le patron du groupe Horizons Paul Christophe, estimant que la mesure sur les ZFE "a de grandes chances" d'être rejetée par le Conseil constitutionnel en tant que "cavalier législatif" - sans lien suffisant avec le texte initial.

Un argument partagé par le groupe MoDem qui a annoncé après une réunion mardi qu'il voterait "pour" le texte.

Si jamais l'Assemblée rejetait le projet de loi, il s'apprêterait à partir en CMP sans copie sous le bras, pour la troisième fois en un mois, laissant plus de marge aux sénateurs.

"Voter contre c'est redonner encore la main aux sénateurs (...) il faut que nous puissions nous affirmer aussi en tant que représentation nationale", a insisté Erwan Balanant, porte-parole du groupe MoDem.

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(P.Hansen--DTZ)