Agriculture: compromis trouvé au Parlement sur la loi Duplomb, avec le retour décrié d'un pesticide / Photo: © AFP/Archives
Agriculture: compromis trouvé au Parlement sur la loi Duplomb, avec le retour décrié d'un pesticide
La proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l'agriculture, décriée par la gauche car elle autorise la réintroduction d'un pesticide interdit, a franchi une étape importante lundi avec la conclusion d'un accord députés-sénateurs sur l'ensemble du texte, laissant entrevoir son adoption définitive.
Les sept députés et sept sénateurs réunis à huis clos en commission mixte paritaire (CMP) au Sénat sont parvenus à dégager une version de compromis sur ce texte visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur".
Portée par Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (UDI, centre), l'initiative est désormais proche de se concrétiser: un ultime vote sur cette rédaction commune est prévu mercredi au Sénat puis mardi 8 juillet à l'Assemblée nationale.
Le vote favorable de la chambre haute, qui penche à droite, ne fait aucun doute. Celui des députés, en revanche, est plus incertain, même si l'addition des voix du Rassemblement national, des Républicains et d'une grande partie du bloc central macroniste semble dessiner une nette majorité pour l'adoption de ce texte réclamé notamment par la FNSEA, syndicat agricole leader.
- Acétamipride -
Mais les opposants à cette proposition de loi tenteront jusqu'au bout de mettre sous pression leurs collègues notamment macronistes, qui ont peiné à masquer leurs divisions devant les mesures les plus irritantes. Certains pourraient d'ailleurs s'y opposer lors de l'ultime vote, comme la présidente Renaissance de la commission du Développement durable, Sandrine Le Feur, qui estime que le texte franchit "plusieurs lignes rouges".
La disposition la plus sensible est sans nul doute la réintroduction, certes à titre dérogatoire et sous conditions strictes, de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018.
Ses effets chez l'humain sont source de préoccupations, même si les risques restent incertains, par manque d'études d'ampleur.
Autorisé ailleurs en Europe, il est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune alternative contre les ravageurs. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles".
Le dispositif a bien été maintenu en CMP lundi, assorti de quelques aménagements, comme une "clause de revoyure" au bout de trois années de réintroduction, ou encore l'interdiction de planter, sur les zones préalablement traitées, des végétaux qui attirent les pollinisateurs.
Autres mesures votées en CMP, le relèvement des seuils d'autorisation environnementale pour les élevages intensifs ou encore la facilitation du stockage de l'eau pour l'irrigation des cultures.
En revanche, un dispositif sénatorial qui visait à augmenter l'influence du gouvernement dans le travail de l'agence sanitaire Anses sur les autorisations de pesticides a été retiré dans le cadre de ce compromis parlementaire, selon plusieurs participants.
- Désaccords ministériels -
Les opposants dénoncent d'importants reculs environnementaux. Après diverses manifestations durant le week-end, plusieurs dizaines de militants, élus, paysans et membres d'ONG se sont rassemblés lundi midi à proximité du Sénat, à l'appel du collectif Nourrir qui s'indigne d'une loi "au service de l'agro-industrie".
Cette loi "désorganise notre modèle agricole, déjà largement industrialisé, pour en faire un modèle suicidaire", s'est alarmé sur X Jean-Luc Mélenchon, le leader de La France insoumise.
A l'inverse, l'ex-ministre de l'Agriculture et président du groupe Les Démocrates (MoDem) Marc Fesneau a salué après la CMP "une manifestation du soutien du Parlement aux agriculteurs, sans surenchère ni renoncement", se satisfaisant de l'accord.
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard avait aussi plaidé pour l'adoption du texte, se voulant rassurante sur l'acétamipride. "Son rétablissement ne peut se faire que sous de très strictes conditions pour des filières qui aujourd'hui sont en impasse de traitement, mais qui demain, je l'espère, trouveront une solution en biocontrôle ou en en traitement alternatif", a-t-elle commenté lors d'un déplacement dans une ferme bio des Yvelines.
Sa collègue de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a elle une voix légèrement dissonante: "Pour moi, ce n'est pas une bonne décision (...) Je trouve contre-productif de réautoriser cette molécule comme si elle était anodine, ce qui n'est pas le cas", a-t-elle dit lundi sur Sud Radio, soulignant cependant les "conditions très encadrées" prévues par le texte.
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(A.Nikiforov--DTZ)
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