Les ultra-riches hantent le débat budgétaire, à l'aube de la campagne présidentielle / Photo: © AFP/Archives
Les ultra-riches hantent le débat budgétaire, à l'aube de la campagne présidentielle
Dans un contexte de finances publiques dégradées, la contribution des très grandes fortunes hante le débat budgétaire à quelques mois de la présidentielle, entre appels à une taxation plus élevée et défense de l'entrepreneuriat et de la transmission patrimoniale.
Alors que s'ouvrent mardi à l'Assemblée nationale les débats sur le budget 2027, celui-ci a ravivé les critiques de la gauche sur la contribution des plus fortunés.
C'est le moment choisi par l'ONG Oxfam France pour annoncer qu'elle attaquait l'Etat en justice pour "manquement" à prélever l'impôt "de façon juste et égalitaire", un moyen selon l'association d'inscrire "la justice fiscale" à l'agenda politique en vue de l'élection présidentielle.
"A part les ultra-riches, je vous mets au défi de trouver une personne dont la contribution n'augmentera pas l'année prochaine", avait fustigé le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale Éric Coquerel (LFI), lors de la présentation du budget début octobre.
Lors de l'examen en commission la semaine dernière, les critiques contre un budget jugé trop favorable aux plus aisés ont déjà remis la question au premier plan.
La "taxe Zucman", un impôt plancher sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros dénoncé par ses opposants comme un risque pour l'attractivité, a ainsi refait surface.
Si l'écologiste Eva Sas a fait valoir un "outil efficace face au contournement de l'impôt (des) plus riches", le rapporteur général Philippe Juvin (LR) a fustigé une taxe "anticonstitutionnelle".
- "Faille assez béante" -
D'après les chercheurs interrogés par l'AFP, ce n'est plus tant la question des riches en général que celle des "ultra-riches" qui cristallise le débat.
"On a une faille assez béante sur la manière dont on taxe les ultra-riches" en France, observe Quentin Parrinello, de l'Observatoire international de la fiscalité, qui estime que "les 2.000 à 3.000 foyers français" détenant plus de 100 millions d'euros de patrimoine "paient en proportion moins d'impôts" que le reste de la population.
Selon la Cour des comptes, les 10 % des ménages les plus aisés détiennent à eux seuls 50 % du patrimoine. Pourtant, estime l'institution, la fiscalité patrimoniale devient "dégressive" pour les plus gros patrimoines, du fait de nombreuses dérogations.
Si, pour les partisans d'une hausse de la fiscalité, les très hauts patrimoines constituent une assiette susceptible de générer de nouvelles recettes dans un contexte de dette publique élevée, les opposants rétorquent qu'une hausse risquerait de décourager l'investissement.
"La fortune, c'est souvent de la création d'emplois", souligne à l'AFP Eric Tréguier, journaliste spécialiste des grandes fortunes. "Si on se fie à la doxa libérale, si on libère la création de richesses, il y aura moins de pauvres", résume-t-il.
Comme lors de la campagne présidentielle de 2012, marquée par la promesse de François Hollande de taxer à 75 % les revenus excédant 1 million d'euros, les questions de concentration de richesse reviennent en force à six mois du premier tour de l'élection présidentielle.
"Le discours qui est présent depuis l'après-Covid, c'est de dire qu'il y a un problème de recettes", observe la sociologue Camille Herlin-Giret, interrogée par l'AFP. "L'une des propositions est donc d'aller voir du côté des plus riches".
- "Impôt sur la mort" -
La question se retrouve aussi dans les programmes des candidats à l'Elysée, entre appels à une contribution accrue des plus fortunés et défense de l'accumulation patrimoniale.
Sur les successions par exemple, quand LFI propose de "prendre tout au-delà de 12 millions d'euros", Bruno Retailleau (LR) qualifie régulièrement la taxe d'"impôt sur la mort", estimant que les successions constituent le fruit d'une vie de travail.
Les critiques de la fiscalité patrimoniale visent notamment le pacte Dutreil, qui permet un abattement de 75 % sur les droits de transmission d'une entreprise aux enfants.
"C'est un cadeau fiscal énorme", estime auprès de l'AFP l'économiste Ségal Le Guern Herry, enseignant-chercheur à la Aix-Marseille School of Economics. "En termes d'efficacité économique, on peut se demander si, en plus d'être inégalitaire, il est réellement utile", s'interroge-t-il.
Les défenseurs du pacte Dutreil objectent qu'il vise à éviter que le coût fiscal d'une transmission familiale ne fragilise la pérennité de l'entreprise. Mais la Cour des comptes estime qu'il bénéficie principalement aux très gros patrimoines et recommande son réexamen.
(V.Sørensen--DTZ)
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