L'Assemblée adopte l'article phare du texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
La France bientôt pionnière en Europe? Les députés ont approuvé lundi l'article phare d'une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure visant à protéger la santé des adolescents, soutenue de tout leur poids par le gouvernement et Emmanuel Macron.
Un vote sur l'ensemble du texte, porté par le groupe Renaissance, doit avoir lieu un peu plus tard dans la soirée. Les débats restants porteront notamment sur l'interdiction des téléphones portables dans les lycées, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges.
La proposition de loi devrait, sauf surprise, recevoir le feu vert de l'Assemblée. Elle ira ensuite au Sénat à la "mi-février", selon l'ex-Premier ministre Gabriel Attal, où le texte n'a toutefois pas officiellement été programmé à ce stade.
Si le texte est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d'une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l'Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.
Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d'âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d'ici le 1er janvier 2027, a précisé lundi la ministre du Numérique Anne Le Hénanff.
Premier pas en ce sens: les députés ont adopté un amendement identique du gouvernement et de la rapporteure Renaissance du texte, Laure Miller, réécrivant l'article-clé du texte.
Il prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans".
La ministre a défendu cet âge, qui "correspond en France à la définition de la majorité sexuelle" et au "passage du collège au lycée".
L'article a été adopté par 116 voix contre 23, avec le soutien du camp gouvernemental, de l'alliance RN-UDR, des communistes, des indépendants de Liot et de la majorité des écologistes. Les insoumis ont voté contre. Les socialistes se sont eux en majorité abstenus.
Durant les débats, le député LFI Arnaud Saint-Martin a dénoncé "une forme de paternalisme numérique" et une réponse "simpliste".
Neuf associations de protection de l'enfance ont appelé lundi les élus à "responsabiliser les plateformes", plutôt que "bannir" les enfants des réseaux sociaux.
- WhatsApp pas concerné -
Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Également pointés: les systèmes de captation de l'attention, au détriment du sommeil.
"Les émotions de nos enfants et de nos adolescents ne sont pas à vendre ou à manipuler, ni par les plateformes américaines, ni par les algorithmes chinois", a déclaré dans une vidéo diffusée ce week-end le président de la République, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat.
Le texte exclut de l'interdiction les "encyclopédies en ligne" ou encore les "répertoires éducatifs".
"Les messageries privées interpersonnelles" comme WhatsApp ne sont pas non plus concernées, a indiqué Mme Miller.
- Sanctions -
La proposition de loi a été plusieurs fois réécrite. Le Conseil d'Etat avait notamment émis un avis très critique sur la version initiale.
La principale difficulté réside dans l'obligation de conformité avec le droit européen - plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). Objectif: ne pas subir le même sort qu'une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans mais n'ayant jamais pu être appliquée.
Depuis cet été, la publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices a permis d'ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l'accès aux réseaux sociaux sous un certain âge.
"Les plateformes ne respectant pas l'interdiction (...) seront passibles de sanctions pouvant s'élever jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires", a déclaré Laure Miller.
Plusieurs députés ont soulevé la question du contournement possible par les mineurs, par exemple en utilisant un VPN.
Pour que l'interdiction devienne une réalité, un système de vérification d'âge efficace devra en effet être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen.
Un "tiers de confiance", qui ne serait "ni l'État ni les plateformes de réseaux sociaux" pourrait procéder soit par reconnaissance faciale, soit par téléchargement de documents d'identité, a avancé lundi Gabriel Attal.
(Y.Ignatiev--DTZ)
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