L'examen du budget s'engage dans la douleur à l'Assemblée, sous l'ombre du 49.3
Le camp présidentiel a essuyé d'entrée une première défaite lors de l'examen du budget 2023 à l'Assemblée mercredi, sous l'ombre toujours plus prégnante d'un déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution.
Les oppositions ont réussi à rejeter en première lecture, par 192 voix contre 175, l'article "liminaire" du projet de loi de finances (PLF), dans lequel figurait l'objectif-clé de contenir le déficit public à 5% du PIB en 2023.
"Vous êtes réunis Nupes, Rassemblement national, LR, pour priver la France de tout cap", a dénoncé le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal.
Peu avant l'ouverture de la séance au Palais Bourbon, le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à actionner le fameux article 49.3, une arme constitutionnelle permettant d'adopter un texte sans vote, sauf motion de censure.
Le député LFI Eric Coquerel, président de la Commission des finances, a aussitôt dénoncé un "chantage au 49.3".
"Nous voyons déjà l'épée de Damoclès poindre", a renchéri le député Boris Vallaud, chef de file des socialistes. "Combien de temps laissez-vous au débat parlementaire?", a-t-il demandé au gouvernement.
"Nous prendrons tout le temps nécessaire" à un "débat approfondi", a assuré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, même si "viendra un moment où il faudra bien qu'il y ait un budget pour la France". Selon lui, le gouvernement prendra alors "ses responsabilités".
Trop dispendieux pour la droite, "austéritaire" pour la gauche, "soumis" à Bruxelles selon le RN: les oppositions ont exclu de soutenir ce budget, dont l'une des mesures phares est le "bouclier tarifaire" de 45 milliards d'euros pour limiter à 15% les hausses des prix réglementés du gaz et de l'électricité.
Il prévoit aussi une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires, dont 3.000 policiers et gendarmes.
- Amendement du Modem adopté -
Si l'utilisation du 49.3 semble désormais certaine, le camp présidentiel est tiraillé entre la volonté de ne pas apparaître comme fermé au débat et celle d'"abréger les souffrances" face à des oppositions qui "voteront contre tout".
En attendant que le couperet tombe, la majorité seulement relative dont disposent les macronistes laisse augurer des défaites lors des votes.
Après le camouflet du rejet de l'article "liminaire", l'Assemblée a adopté dans la soirée sans encombre d'autres articles du texte gouvernemental, comme celui visant à tenir compte de l'inflation pour le calcul de l'impôt sur le revenu ou un autre visant à améliorer le prélèvement à la source.
Des amendements de la gauche visant à rendre l'impôt sur le revenu "plus progressif" ont été repoussés. Tout comme ceux du RN proposant "d'exonérer d'impôt sur le revenu tout jeune Français de moins de 30 ans percevant moins de 2.000 euros nets".
Les députés ont en revanche adopté contre l'avis du gouvernement un amendement du Modem créant un statut d'investisseur immobilier. Ce dernier permettrait d'opter pour le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour des revenus fonciers, en contrepartie d'engagements des propriétaires en termes de durée de location et de performance énergétique du logement.
- Quel texte adopté par le 49.3? -
"Si, dans les deux-trois jours, nous arrivons à modifier votre budget, est-ce que vous respecterez la représentation nationale?", a demandé l'Insoumis Alexis Corbière, exhortant le gouvernement à dire clairement si le texte qu'il ferait adopter par le 49.3 tiendrait compte des votes successifs de l'Assemblée.
Le gouvernement a toute latitude sur ce point. "On peut revenir au texte initial, retirer des amendements adoptés, inclure des amendements pas encore discutés", rappelle une source parlementaire Renaissance.
Mardi, les macronistes avaient déjà eu un avant-goût des risques que leur fait courir l'absence de majorité absolue, avec le détricotage par les oppositions d'un autre texte budgétaire.
Plusieurs articles clés de la loi de programmation budgétaire 2023-2027 ont en effet été rejetés en première lecture par les oppositions, hostiles au texte pour des raisons souvent diamétralement différentes.
Si la majorité avait réussi à faire passer la trajectoire de réduction du déficit sous les 3% d'ici 2027, elle avait ensuite essuyé une série de rejets d'articles, comme celui fixant la stabilité des effectifs de la fonction publique sur le quinquennat.
(P.Vasilyevsky--DTZ)
En vedette