La CIJ décide si elle peut juger une affaire sur l'invasion de l'Ukraine / Photo: © ANP/AFP
La CIJ décide si elle peut juger une affaire sur l'invasion de l'Ukraine
La plus haute juridiction de l'ONU statue vendredi si elle est compétente pour juger une affaire portée par l'Ukraine juste après l'invasion russe en 2022, Kiev demandant des réparations à Moscou.
Dans cette procédure devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, l'Ukraine accuse la Russie d'avoir invoqué à tort un génocide.
Le président russe Vladimir Poutine avait en effet en partie justifié l'invasion par des accusations de "génocide" orchestré par Kiev dans l'Est russophone de l'Ukraine.
Deux jours plus tard, le 26 février, Kiev avait saisi la CIJ, "niant catégoriquement" cette affirmation et arguant que l'utilisation de ce prétexte par la Russie allait à l'encontre de la Convention des Nations Unies sur le génocide de 1948.
En mars 2022, la CIJ s'est rangée du côté de l'Ukraine, ordonnant à la Russie de "suspendre immédiatement" ses opérations militaires, toujours en cours.
Moscou s'est opposé à ce verdict, affirmant que la juridiction, qui tranche les différends entre pays, n'est pas compétente pour juger l'affaire.
Les décisions de la juridiction sont juridiquement contraignantes pour les États, mais la poursuite des hostilités en Ukraine démontre la difficulté à les faire appliquer.
Lors d'une audience en septembre, Anton Korynevych, représentant de l'Ukraine auprès de la CIJ, a déclaré que l'attitude de Moscou était "également une attaque contre l'autorité de cette Cour".
"Chaque missile que la Russie tire sur nos villes, elle le fait au mépris de cette Cour", a-t-il déclaré.
- "Eloigné de la vérité" -
L'un des représentants de Moscou, Gennady Kuzmin, a reproché à Kiev de ne pas pouvoir être "plus éloigné de la vérité" en prétendant que la Russie s'est servi de la Convention des Nations Unies sur le génocide comme raison pour lancer l'invasion.
La position juridique de l'Ukraine est "intenable" et "va à l'encontre de la jurisprudence bien établie" de la Cour, a conclu M. Kuzmin.
De simples "déclarations" sur le génocide ne peuvent être retenues en vertu du droit international, y compris de la Convention sur le génocide, selon lui.
Plus de 30 autres pays – tous des alliés occidentaux de l'Ukraine – ont soutenu Kiev dans cette affaire.
La CIJ a statué mercredi dans une affaire distincte déposée par l'Ukraine, selon laquelle la Russie a soutenu financièrement les rebelles séparatistes dans l'est de l'Ukraine pendant des années avant l'invasion.
La juridiction a rejeté la plupart des demandes de l'Ukraine, mais a estimé que Moscou avait omis d'enquêter sur d'éventuelles violations de la convention internationale sur le financement du terrorisme.
La CIJ était au centre de l'attention la semaine dernière au sujet d'une affaire très médiatisée sur la guerre à Gaza. Elle a appelé Israël à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir un éventuel génocide lors de ses opérations militaires en réponse à l'attaque du Hamas du 7 octobre.
(Y.Leyard--DTZ)
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