Trump perd une manche dans sa bataille pour faire annuler sa condamnation à New York / Photo: © POOL/AFP
Trump perd une manche dans sa bataille pour faire annuler sa condamnation à New York
Donald Trump a perdu lundi une manche dans sa bataille pour faire annuler son unique condamnation pénale, pour paiements dissimulés à l'actrice de films X Stormy Daniels, le juge de New York rejetant son recours sur la base de l'immunité présidentielle.
Les avocats de Donald Trump invoquaient la présomption d'immunité pénale reconnue le 1er juillet au président des Etats-Unis par la Cour suprême pour demander l'annulation du jugement rendu contre lui le 30 mai.
Ils faisaient valoir qu'une partie des preuves et témoignages à charge n'auraient pas dû être présentés au procès car relevant de ses "actes officiels", en vertu de cet arrêt ultérieur.
Mais le juge Juan Merchan conclut dans sa décision que les actes visés n'avaient aucun caractère officiel et n'étaient donc pas couverts par l'immunité présidentielle.
Il ajoute que même si des éléments à charge ont été utilisés à tort, cela n'a pas pesé "face aux preuves écrasantes de culpabilité" de l'accusé.
Donald Trump a été reconnu coupable dans cette affaire de "falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l'élection de 2016" mais le prononcé de sa peine a été reporté à plusieurs reprises.
A la suite de sa victoire au scrutin du 5 novembre, ses avocats ont présenté un nouveau recours, invoquant son statut de président élu, incompatible selon eux avec le verdict.
Le juge Merchan a sollicité au début du mois les arguments des deux parties à ce sujet mais n'a pas encore statué sur ce recours.
L'accusation s'oppose à une annulation pure et simple mais se dit disposée à des "arrangements" pour que la procédure pénale ne "pèse" pas sur la seconde présidence Trump.
Le procureur de Manhattan, Alvin Bragg a ainsi proposé au juge de ne pas condamner Donald Trump à une "peine d'incarcération" ou que "la procédure soit suspendue durant le mandat" présidentiel de quatre ans, soit jusqu'en janvier 2029.
- Situation inédite -
L'affaire porte sur des paiements dissimulés de 130.000 dollars, avant la présidentielle de 2016, à une actrice de films pornographiques, Stormy Daniels, pour qu'elle taise un rapport sexuel dix ans plus tôt. Une relation que M. Trump a toujours niée.
Des quatre procédures pénales visant Donald Trump, ce dossier est le seul dans lequel un procès s'est tenu pour le candidat à l'élection présidentielle qu'il a remportée, un scénario inédit dans l'Histoire américaine.
Le procureur spécial Jack Smith a recommandé et obtenu fin novembre l'arrêt des poursuites fédérales contre lui pour tentatives illégales d'inverser les résultats de l'élection de 2020, et pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche.
Après consultations, le ministère de la Justice a conclu que sa politique depuis le scandale du Watergate en 1973, consistant à ne pas poursuivre un président en exercice, "s'applique à cette situation" inédite, a expliqué Jack Smith.
Cette conclusion "ne dépend pas de la gravité des crimes visés, de la force du dossier de l'accusation ou du fond des poursuites", a-t-il précisé.
Quant à la Géorgie (sud-est), où Donald Trump est inculpé avec 14 autres personnes de faits similaires d'ingérence électorale en 2020, son avocat a demandé à la justice de cet Etat de se déclarer incompétente pour juger celui qui "est désormais le président élu et bientôt le 47e président des Etats-Unis".
(L.Møller--DTZ)
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