"Pas vrai" que des milliers de Français fortunés échappent à l'impôt sur le revenu, affirme de Montchalin / Photo: © AFP/Archives
"Pas vrai" que des milliers de Français fortunés échappent à l'impôt sur le revenu, affirme de Montchalin
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a démenti mercredi le fait que des "milliers" de personnes fortunées ne paient "aucun impôt sur le revenu", comme l'avait affirmé dimanche l'ex-ministre de l'Economie, Eric Lombard.
"Il n'est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n'y a pas de document à Bercy qui le montrerait", a affirmé Amélie de Montachalin, interrogée sur le sujet lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
"Et si c'était le cas, cela fait bien longtemps évidemment que cette situation aurait, un, été dénoncée, deux, corrigée", a-t-elle ajouté.
"La direction des finances publiques (DGFiP) avait regardé: parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu", affirmait dimanche dans un entretien au journal Libération Eric Lombard, qui a quitté Bercy en octobre.
Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel, a dans la foulée demandé des documents à Bercy.
"Je répondrai évidemment au président de la commission des Finances en lui communiquant toutes les notes, toutes les données qui montrent que ce diagnostic que je partage avec vous est un, connu, deux, partagé, étayé", a dit la ministre des Comptes publics.
"Mais il n'y a pas de documents ou même de réalité qui amènerait une dizaine de milliers de fortunés français à ne payer aucun impôt sur le revenu", a-t-elle encore assuré.
Amélie de Montchalin a par ailleurs souligné que cela faisait "des mois (...) que le gouvernement, avec beaucoup de force, a dit qu'effectivement si des mécanismes d'optimisation fiscale que nous connaissons amènent à ce que le taux d'imposition effectif moyen des plus fortunés de notre pays (soit) plus bas que ce qu'il devrait être, il faut que nous changions la loi".
"A tel point", a-t-elle ajouté, que "ce gouvernement a déposé un projet de loi de finances avec un article 3 qui s'appelle une taxe sur les holdings, qui a fait l'objet de beaucoup de débats et qui permet précisément pour la première fois dans notre pays, de mettre un mot, de mettre des outils et de mettre une réponse à une situation que nous ne nions pas, mais qu'il nous faut regarder avec efficacité".
(O.Tatarinov--DTZ)
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