Les députés favorables à une autonomie de la Corse, prochaine étape incertaine au Sénat / Photo: © AFP
Les députés favorables à une autonomie de la Corse, prochaine étape incertaine au Sénat
Vers une Corse autonome dans la République ? Les députés ont approuvé mardi une réforme constitutionnelle visant à accorder à l'île des pouvoirs dérogatoires au nom de ses spécificités, même si la suite de son parcours reste très incertain, et pourrait être percuté par la présidentielle.
Adopté par 271 voix contre 202, le texte devra aller au Sénat, dominé par la droite et le centre, et où beaucoup de parlementaires s'attendent à un examen difficile.
Si les deux chambres s'accordent sur une version commune, celle-ci devra ensuite réunir l'assentiment de 3/5e des suffrages exprimés des parlementaires réunis en Congrès à Versailles. Une barre qui n'a d'ailleurs pas été atteinte mardi, mais qui n'entrave pas pour autant à ce stade le texte.
Son adoption à l'Assemblée "constitue une étape importante pour la Corse et pour notre démocratie", s'est félicité la ministre Françoise Gatel (Décentralisation), quand son collègue à la Justice Gérald Darmanin a salué sur X une promesse "tenue".
C'est ce dernier, alors ministre de l'Intérieur, qui avait été chargé à l'époque par Emmanuel Macron d'initier ce projet de loi, pour mettre un terme aux violences provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna.
- "Rueil-Malmaison" contre "Ajaccio" -
Au cœur des débats: le pouvoir de dérogation qui serait accordé à la Corse.
Outre la possibilité d'adapter les lois et règlements nationaux aux spécificités de l'île, la collectivité de Corse pourrait dans l'autre sens émettre ses propres textes, y compris législatifs, avec in fine un contrôle du Conseil constitutionnel ou du Conseil d'Etat.
Une autonomie inédite en métropole, accordée au nom des "intérêts propres" à la Corse, une "île-montagne" où les règlementations parfois s'empilent, comme l'a rappelé le rapporteur Florent Boudié (Renaissance).
"Personne ne peut croire que le code d'urbanisme peut être le même à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) qu'à Ajaccio", a abondé dans l'hémicycle son collègue Pierre Cazeneuve.
Dans quelles compétences s'exercerait l'autonomie ? Le gouvernement cite en exemple "l'aménagement du territoire, le tourisme ou le développement économique", mais le périmètre est renvoyé à une future loi organique, au calendrier inconnu.
Dans l'hémicycle, les députés se sont tout de même déjà accordés pour exclure fermement les compétences régaliennes (sécurité, défense, justice, etc.).
- "Pressions" -
Mais le texte invoque aussi "sa communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse". Une rédaction inacceptable pour certains constitutionnalistes, dont Benjamin Morel, qui y voit une porte ouverte au "communautarisme dans la Constitution".
François-Xavier Ceccoli (Haute-Corse, LR) a lui soulevé à plusieurs reprises le risque de "pressions" accrues en Corse du crime organisé sur les élus locaux et leurs futures compétences législatives.
Et d'autres parlementaires s'inquiètent de voir le texte susciter des velléités autonomistes ailleurs en métropole (Alsace, Bretagne, Pays basque) ou dans les outremer.
A l'inverse le gouvernement a pu compter sur les voix de l'essentiel de l'ancienne majorité macroniste (Renaissance-MoDem-Horizons), bien que certains aient choisi l'abstention, et une poignée le vote contre.
Les députés de gauche ont aussi fait la bascule, une majorité des socialistes et écologistes - divisés en interne sur la question - ont voté pour, comme la quasi-totalité des Insoumis.
A la tribune Eric Coquerel (LFI) a appelé à envoyer "un signal fort et positif", assumant un changement de perspective dans son mouvement au fil des années. Jean-Luc Mélenchon, présent en tribune, a lui promis récemment une "autonomie étendue" à la Corse en cas d'élection à la présidentielle.
Côté RN en revanche, Stéphane Rambaud a estimé que le texte "ne permettra nullement à la Corse de répondre aux difficultés". Le groupe de Marine Le Pen avait proposé sans succès un renversement de logique, avec des dérogations sans transfert de compétences législatives, mais surtout de consacrer une "priorité régionale" corse dans l'emploi ou le logement.
Paul-André Colombani (Liot, Corse-du-Sud), partisan du texte, estime toutefois qu'il pourrait "souffrir" au Sénat.
Dès juillet 2025, l'influent patron de LR Bruno Retailleau avait fait connaître son opposition : "je crains que ce projet de loi ne suscite, en définitive, que des frustrations", avait déclaré le sénateur de Vendée, alors ministre de l'Intérieur.
sac-parl/jmt/sp
(L.Barsayjeva--DTZ)
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