Amiante: le non-lieu dans le dossier Eternit confirmé, les victimes forment un pourvoi / Photo: © AFP/Archives
Amiante: le non-lieu dans le dossier Eternit confirmé, les victimes forment un pourvoi
L'association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) a annoncé lundi se pourvoir en cassation après la confirmation du non-lieu dans le dossier de l'amiante de l'entreprise Eternit, qualifiée de "nouvelle douche froide pour les victimes".
"Il n’est pas envisageable que dans un Etat démocratique comme la France, une catastrophe sanitaire qui était évitable ne connaisse pas un procès pénal pour juger les personnes qui en portent la responsabilité", estime l'association dans un communiqué.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé le 8 février l'ordonnance de non-lieu rendue en juillet 2019 par des magistrats instructeurs du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris.
Dans le dossier Eternit, premier producteur français d'amiante-ciment jusqu'à l'interdiction de la fibre en 1997, cinq anciens responsables ou dirigeants ainsi que la société avaient été mis en examen pour homicides et blessures involontaires, tandis que six membres du groupe et quatre anciens inspecteurs du travail avaient été placés sous le statut intermédiaire de témoin assisté. Parmi ces personnes, certaines sont depuis décédées.
Mais les juges d'instruction avaient finalement rendu un non-lieu, en s'appuyant sur une expertise judiciaire de février 2017, selon laquelle il serait impossible de déduire avec précision le moment de l'exposition des salariés à cette fibre cancérogène et celui de leur contamination, et par conséquent d'établir les responsabilités pénales de tel ou tel dirigeant.
Dans leur arrêt, les magistrats de la cour d'appel ont rejeté ces arguments mais estimé "que les personnes mises en examen ou placées sous le statut de témoin assisté ne bénéficiaient pas de la délégation de pouvoir en matière de santé et de sécurité" et qu’il n’était "pas démontré dans le dossier que ces personnes aient commis des fautes personnelles pendant les périodes considérées et non prescrites", explique l'Andeva.
Selon l'association, qui estime que ces affirmations sont "inacceptables", les établissements d'Eternit ont été "condamnés des centaines de fois au titre de la faute inexcusable de l’employeur, avec des preuves indiscutables de multiples infractions aux règles d’hygiène et de sécurité imposées par le Code du travail".
Eternit avait été l'un des premiers producteurs d'amiante visés par des plaintes d'anciens salariés.
(V.Korablyov--DTZ)
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